L’agrément des groupements sportifs, qui leur permet de solliciter l’aide financière de l’Etat, est attribué aux associations qui s’engagent à respecter des principes d’organisation et de fonctionnement fixés par le législateur.

Les associations constituent des labels délivrés par différentes autorités publiques.

Pour obtenir l’agrément, l’association doit satisfaire à certaines conditions, définies par le texte qui prévoit l’agrément.

Il faut souligner que si l’agrément constitue une condition nécessaire pour bénéficier de l’aide financière de l’Etat, il ne confère pas, cependant un droit à l’obtention de subventions.

Un dossier est à retirer auprès de la Direction Départementale du lieu d’implantation de l’association. Pour le département de l’Hérault, il est accessible en téléchargement.

Texte de référence

Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs.

Ce décret indique notamment (article 2) les dispositions que doivent contenir les statuts pour bénéficier de l’agrément. Il convient donc de vérifier si vos statuts répondent à ces exigences (figurent en caractère gras dans le document téléchargeable "aide à la rédaction des statuts").

DRDJS de l’Hérault 04 67 10 14 92